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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/05/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/05/2013
Edition:	1
Page:	28428

Avis du Conseil d'Etat

51255

Entrée en vigueur / Effet

31/05/2013 ("dans les dix jours de la date de sa publication au Moniteur belge"; comprendre: le dixième jour après sa publication au Moniteur belge)

Art. 53, en ce qu'il insère un 2°, 4° et 5° à l'article 162: 01/01/2022 (art. 379quater, inséré par AGRBC15/09/2022, art. 164bis)
Art. 362bis: 01/04/2022 (art. 379quinquies, inséré par AGRBC15/09/2022, art. 164ter)
Art. 373/18: 28/08/2014 (art. 379ter, inséré par AGRBC15/09/2022, art. 164)
Art. 373/24: 01/07/2014 (art. 379bis, inséré par AGRBC 15/09/2022, art. 163)

Dispositions transitoires: art. 413 à 418

Période de vigueur

du 31/05/2013 au 55/55/5555

Remarques L'analyse du présent arrêté est incomplète, en raison de nombreuses modifications de l'AGRBC 15/09/2022 qui sont imprécises et gravement déficientes sur le plan de la technique législative. Voyez aussi à cet égard les commentaires mentionnés dans les remarques de la fiche de l'AGRBC 15/09/2022.