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Intitulé

Arrêté n° 2005/132 du Collège de la commission Communautaire française du 29 juin 2006 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2006
Numéro: 2005/132
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/2006
Edition:1
Page:60244
Avis du Conseil d'Etat 40127
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/11/2006 au ...