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Intitulé

Arrete ministeriel du 17 juin 2014 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires dans le cadre de la sous-position "en appui militaire"


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2014
Edition:2
Page:53048
Avis du Conseil d'Etat 56367
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2013

Période de vigueur du 31/12/2013 au ...