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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/03/2012
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/05/2012
Edition:	1
Page:	27007

Avis du Conseil d'Etat

50812

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 5)

Art. 1er, alinéa 2: à fixer par le Gouvernement (art. 5)

Période de vigueur

du 08/05/2012 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=37488

2) Exécution de l'art. 105, 1°, du DCF 10/11/2011 en combinaison avec l’art. 2 du présent arrêté: liste des formations pour non-professionnels: acte non enregistré car les formations ne sont pas désignées de manière abstraite (acte non réglementaire): AMCF 15/11/2023 'établissant la liste des formations éligibles pour les non-professionnels' (MB 01/02/2024), http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/11/15/2023047462