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Intitulé

Ordonnance du 16 décembre 2011 modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2011
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/2012
Edition:1
Page:8054
Avis du Conseil d'Etat 49479
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/02/2012 au ...