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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 novembre 1991 portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/11/1991
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/03/1992
Page:	5354

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

14/11/1991

Période de vigueur

du 14/11/1991 au 01/05/1998