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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 2011 relatif à la licence des conducteurs et aux registres des licences et des attestations


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0059 23/10/2007 Directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté