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Intitulé

Arrêté du Régent du 10 décembre 1949 portant majoration des allocations familiales pour travailleurs salariés et modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948, relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1949
Page:10922
Avis du Conseil d'Etat 739 + 713