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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/07/1834 L

Loi du 31 juillet 1834 concernant les droits d'entrée et de sortie des céréales

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31/07/1834 L

Loi du 31 juillet 1834 portant modification au tarif actuel des douanes en ce qui concerne la toile de lin, de chanvre, etc

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17/07/1834 AR

Arrêté royal du 17 juillet 1834 prescrivant la publication aux frais du trésor des inventaires des archives du royaume et autres dépôts de titres appartenant à l'Etat

19/07/1834   --