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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2013
Page:83051
Avis du Conseil d'Etat 54084
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2013

Période de vigueur du 01/11/2013 au ...