help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret-programme du 18 décembre 2013 portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'Agence d'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2013
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/2014
Edition:2
Page:23571
Avis du Conseil d'Etat 54457
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014
Art. 2 à 4, 7, 9, 10, 11, 14, 15, 18 à 21, 1 et 2, 22 à 54: 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...
Remarques 1 Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39897

2) Art. 47 à 51: dispositions autonomes constituant le "CHAPITRE II. - Dispositif visant la création de nouvelles places dans les établissements scolaires organisé ou subventionné par la Communauté française en vue de répondre aux évolutions démographiques"