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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 2011 modifiant l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/2011
Edition:2
Page:8861
Avis du Conseil d'Etat 48962
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2010

Période de vigueur du 01/07/2010 au ...