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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 accordant une allocation aux agents qui prêtent leur concours à la formation du personnel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/06/2010
Page:	36803

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2010 ("premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/07/2010 au 31/12/2016