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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 2009 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, 6°, de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe, et portant transposition de la Directive 2009/135/CE de la Commission du 3 novembre 2009 autorisant des dérogations temporaires à certains critères d'admissibilité des donneurs de sang total et de composants sanguins figurant à l'Annexe III de la Directive 2004/33/CE dans le contexte d'un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A(H1N1)

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Informations de base

Date de l'acte:	06/12/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/12/2009
Page:	76650

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

47501

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Fin de vigueur: cesse d’être en vigueur à une date à fixer par le Roi et au plus tard le 30 juin 2010.
En cas de prolongation de la durée de validité de la Directive 2009/135/EG, le Roi peut remplacer cette dernière date par la date ultime de validité de cette Directive.

Période de vigueur

du 10/12/2009 au 30/06/2010