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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 1929 modifiant les arrêtés royaux organiques du jury central chargé de délivrer le diplôme de régente ménagère agricole en dehors des jurys spéciaux des écoles normales ménagères agricoles supérieures


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1929
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1929
Page:3717
Avis du Conseil d'Etat --