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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 1985 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1976 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux du Pool des marins de la marine marchande


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/1985
Page:4862
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 10/04/1985 au ...