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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 22 mai 1965 déterminant les modalités de l’intervention du Fonds d’aide médicale urgente]
Arrêté royal du 22 mai 1965 déterminant les modalités de l'intervention du Fonds d'aide médicale urgente en exécution de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/1965
Page:7127
Avis du Conseil d'Etat U - D