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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française n° 2009/177 du 28 mai 2009 modifiant l’arrêté 99/262/D du Collège de la Commission communautaire française du 8 juin 2000 relatif à l’agrément des centres d’orientation spécialisée et des services d’accompagnement pédagogique et à l’agrément et aux subventions accordées aux centres de réadaptation fonctionnelle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/05/2009
Numéro: 2009/177
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/2009
Page:52288
Avis du Conseil d'Etat 46337
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/08/2009 au 09/12/2018