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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 3 april 2009 houdende de toewijzing van debiteurenbeheer in het kader van inkomensgerelateerde opvang bij zelfstandige opvangvoorzieningen


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2009
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/2009
Page:35033
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 16/02/2009

Période de vigueur du 16/02/2009 au 16/02/2012