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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 1964 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957 fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de l'instruction publique


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1964
Page:5002
Avis du Conseil d'Etat --