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Intitulé

Circulaire du 10 novembre 1988 relative à l'application au secteur des banques d'épargne de l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1988
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1988
Page:16069
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée