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Intitulé

Circulaire (ministérielle) du 25 juillet 2008 modifiant la circulaire (ministérielle) du 23 avril 2004 relative à la fiche « mineur étranger non accompagné »


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/07/2008
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/2008
Page:42165
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Période de vigueur du ... au 19/05/2015