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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 2009 concernant l’accès radioélectrique dans les bandes de fréquences 3410-3500 / 3510-3600 MHz et 10150-10300 / 10500-10650 MHz


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2009
Page:30561
Avis du Conseil d'Etat 45792
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 23

Période de vigueur du 26/04/2009 au 06/05/2025