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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 mai 1982 fixant le programme de base commun aux centres psycho-médico-sociaux organisés et subventionnés par la Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/05/1982
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 31/08/2006