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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Décret du 18 juillet 2008 fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier infirmier responsable de soins généraux, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur]
Décret du 18 juillet 2008 fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/09/2008
Page:	47115

Avis du Conseil d'Etat

44708

Entrée en vigueur / Effet

15/09/2008 (art. 38: "pour l'année académique 2008-2009"; comprendre: "à partir de l'année académique 2008-2009")
Art. 6: 15/09/2009 (art. 38, a): "à partir de l'année académique 2009-2010")
Art. 30: jour de publication (art. 38, b))

Période de vigueur

du 10/09/2008 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33297

2) Dispositions autonomes: art. 14 à 29