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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 1979 établissant le plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 15/04/1980
Page:4575
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15e jour après publication (L 29/03/1962, art. 10 et 13)