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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 2008 portant réforme des carrières des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/05/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/06/2008
Edition:	1
Page:	29090

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2004
Dispositions concernant l’intégration au niveau D : 01/01/2002 ;
Dispositions concernant l’intégration au niveau C : 01/06/2002 ;
Dispositions concernant l’intégration au niveau B : 01/10/2002.
Art. 34, § 1, al. 2: 01/08/2007
Art. 36: 01/01/2007

Dispositions transitoires: art. 33 et 41

Période de vigueur

du 01/01/2002 au 31/12/2016