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Intitulé

Ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2008
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/2008
Page:25666
  • 24/07/2008 (Avis rectificatif)
    Le présent avis rectificatif remplace l’avis rectificatif publié au MB du 14/07/2008.
  • 14/07/2008 (Avis rectificatif)
  • 13/06/2008 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 42137
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 32 et 33

Période de vigueur du 26/05/2008 au ...