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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 août 1985 fixant les conditions d'agrément et de subsidiation des centres de santé intégrés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/08/1985
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1985
Page:16988
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1985

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20525