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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 1950 modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1919 portant règlement général de police sur les mines, minières et carrières souterraines


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1950
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1950
Page:7077
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
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