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Article / Artikel 12

Arrêté royal du 24 août 1981 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/09/1981
Article / Artikel 55	AR	13/08/1962
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/09/1981
Terminologie Dans tous les articles à l'exception des articles 49 et 55, alinéa 3 les mots "office d'orientation scolaire et professionnelle", d'une part, et le mot "office" d'autre part sont abrogés. (Art. 12, § 1)	AR	13/08/1962

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 23		BVR	07/09/2001