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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 novembre 2008 relatif à la promotion de transport ferroviaire combiné de marchandises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/2008
Edition:1
Page:63386
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: année budgétaire 2008

TT


Période de vigueur du 01/01/2008 au 31/12/2008