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Article / Artikel 7

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé]
[Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales]
Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y rattachent et aux commissions médicales

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 7   L 13/12/2006
Remplacé par - Vervangen door Pro Parte Entrée en vigueur : 01/07/2015
Article / Artikel 3

pour la profession de sage-femme visée à l’AR n° 78 du 10 novembre 1967
  L 24/11/2004
Remplacé par - Vervangen door Pro Parte Entrée en vigueur : 01/07/2015
Article / Artikel 3

pour la profession d'infirmier visée à l’AR n° 78 du 10 novembre 1967
  L 24/11/2004
Remplacé par - Vervangen door Pro Parte Entrée en vigueur : 01/06/2014
Article / Artikel 3

pour la profession de pharmacien visée à l’AR n° 78 du 10 novembre 1967
  L 24/11/2004
Remplacé par - Vervangen door Pro Parte Entrée en vigueur : 02/12/2013
Article / Artikel 3

pour la profession de technologue de laboratoire médical visée à l’arrêté royal du 2 juin 1993 relatif à la profession de technologue de laboratoire médical (AR 07/11/2013, art. 1)
  L 24/11/2004
Remplacé par - Vervangen door Pro Parte Entrée en vigueur : 02/12/2013
Article / Artikel 3

pour la profession de technologue en imagerie médicale visée à l’arrêté royal du 28 février 1997 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l’exercice de la profession de technologue en imagerie médicale et portant fixation de la liste des actes dont celui-ci peut être chargé par un médecin (AR 07/11/2013, art. 1)
  L 24/11/2004
Remplacé par - Vervangen door Pro Parte Entrée en vigueur : 02/04/2013
Article / Artikel 3

pour la profession de logopède visée à l’arrêté royal du 20 octobre 1994 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l’exercice de la profession de logopède et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le logopède peut être chargé par un médecin (AR 11/03/2013, art. 1er)
  L 24/11/2004
Remplacé par - Vervangen door Pro Parte Entrée en vigueur : 02/04/2013
Article / Artikel 3

pour la profession d’orthoptiste visée à l’arrêté royal du 24 novembre 1997 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l’exercice de la profession d’orthoptiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l’orthoptiste peut être chargé par un médecin (AR 11/03/2013, art. 1)
  L 24/11/2004
Remplacé par - Vervangen door Pro Parte Entrée en vigueur : 02/01/2012
Article / Artikel 3

pour la profession d'ergothérapeute visée à l'AR du 08/07/1996 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'ergothérapeute et portant fixation de la liste des prestations techniques
  L 24/11/2004
Remplacé par - Vervangen door Pro Parte Entrée en vigueur : 02/01/2012
Article / Artikel 3

pour les professions d'audiologue et d'audicien visées à l'AR du 04/07/2004 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'audiologue et d'audicien et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l'audiologue et l'audicien peut être chargé par un médecin
  L 24/11/2004
Remplacé par - Vervangen door Pro Parte Entrée en vigueur : 19/06/2009
Article / Artikel 3

pour les dentistes
  L 24/11/2004
Remplacé par - Vervangen door Pro Parte Entrée en vigueur : 01/11/2007
Article / Artikel 3

pour les kinésithérapeutes
  L 24/11/2004
Remplacé par - Vervangen door Pro Parte Entrée en vigueur : 15/12/2006
Article / Artikel 3

Pour les aides-soignants
  L 24/11/2004
Remplacé par - Vervangen door Pro Parte Entrée en vigueur : 15/06/2005
Article / Artikel 3

Pour les médecins (AR 03/07/2005, art. 1)
  L 24/11/2004
Remplacé par - Vervangen door Pro Parte Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 3   L 24/11/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/06/1995
Article / Artikel 4   L 06/04/1995
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 33   L 06/08/1993