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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 août 1992 décidant la mise en révision partielle de la planche 42/6 du plan de secteur de Liège


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/08/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 15/10/1992
Page:22093
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) Cet acte dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=1031