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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 2021 modifiant les articles 2, 236, 259, 261 et 262 de l'arrêté royal du 22 avril 2019 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/2021
Page:65667
Avis du Conseil d'Etat 69246
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/07/2021 au ...