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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 23 mars 1977 concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique]
Arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	20/04/2016
Article / Artikel 19 1) Abrogation en ce qui concerne tous les machines et appareils électriques et les canalisations visées dans l'AR 23/03/1977, à l'exclusion des prises en courant à usage domestique et dispositifs d'alimentation de clôtures électriques 2) Dispositions transitoires: AR 21/04/2016, art. 18		AR	21/04/2016

Exécutions

Nature

Date