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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/2015
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/2015
Page:71508
Avis du Conseil d'Etat 58228
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/12/2015 au ...