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Article / Artikel 70

Loi du 20 décembre 2023 portant des dispositions financières diverses

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt      
Article / Artikel 5

Vig.: à l'exception du remplacement de l'art. 5, § 2, alinéa 2, de la loi du 22 avril 2019 'visant à instaurer un serment et un régime disciplinaire bancaires', qui entre en vigueur le 15/01/2024 (L 20/12/2023, art. 117, al. 1: jour de publication), le présent remplacement entre en vigueur aux dates suivantes:
- 15/01/2025 à l'égard des personnes visées à l'article 4, § 1er, 1° et 2°, de la loi précitée du 22 avril 2019 qui sont actives auprès des établissements de crédit visés à l'article 3, 1° à 3°, de la même loi;
- 15/07/2026 à l'égard de toutes les autres personnes visées à l'article 4, § 1er, de la loi précitée.
  L 22/04/2019