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Article / Artikel 56

Loi du 20 décembre 2023 portant des dispositions financières diverses

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 25/01/2024
Livre / Boek IV, Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling III, Sous-section / Onderafdeling 2

Insertion d'un point 2.2./1 intitulé "Exigences relatives à la composition de l'organe légal d'administration et à la composition de la direction effective"		   L 11/03/2018