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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au plan de tir pour la chasse au cerf

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/05/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

36923

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 31/05/2004 au ...