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Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling I, Intitulé / Opschrift

Arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/04/2024
Article / Artikel 6		AGRBC	22/02/2024