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Intitulé

Décret du 14 juillet 2006 relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres psycho-médico-sociaux


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2006
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/2006
Edition:1
Page:44203
Avis du Conseil d'Etat 40487
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/09/2006, sauf les art. 50 et 51 qui entrent en vigueur le 01/12/2005 (art. 51)

Période de vigueur du 01/12/2005 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=31007