help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 février 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 1997 relatif au départ anticipé à mi-temps


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1998
Page:4821
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT initial 20/02/1998 - 01/01/2000

fin de vigueur au 31/12/2000, càd en même temps que AGW 19/06/1997

Période de vigueur du 20/02/1998 au 31/12/2000