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Article / Artikel 5

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juin 2023 règlant divers aspects relatifs aux radiations non ionisantes émanant de certaines antennes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	26/12/2024
Article / Artikel 5 Vig.: art. 5, d)	AGRBC	30/10/2009
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	27/06/2023
Article / Artikel 5 Vig.: art. 5, a) à c) et e) à i)	AGRBC	30/10/2009