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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/2004
Edition:2
Page:36770
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/05/2005 au ...