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Livre / Boek II, Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk VI

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd		Entrée en vigueur :	22/09/2023
Article / Artikel 31 devient Chapitre VII		AGRBC	06/07/2023