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Intitulé

Décret du 1er février 2008 contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1987


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/02/2008
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/2019
Edition:1
Page:113605
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: année budgétaire 1987

TT

Période de vigueur du 01/01/1987 au 31/12/1987