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Intitulé

Arrêté royal du 13 février 1985 modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1982 fixant la méthode générale de détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1985
Page:5197
Avis du Conseil d'Etat 15731
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication