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Titre / Titel 2, Chapitre / Hoofdstuk 2

Loi du 18 décembre 2016 organisant la reconnaissance et l'encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 04/04/2022
Article / Artikel 6   L 23/02/2022
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 04/04/2022
Article / Artikel 12   L 23/02/2022