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Intitulé

Loi du 2 juillet 1969 modifiant l'article 2 de la loi du 11 décembre 1959, concernant la perception a l'importation de certains droits d'accise et l'article 8bis de la loi du 7 juin 1926 modifiant le tarif des douanes ainsi que certains droits d'accise et établissant ou revisant des taxes de consommation


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1969
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1969
Page:7489
Avis du Conseil d'Etat 10049